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Texte de la REPONSE :
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Les objectifs poursuivis par ce programme national sont de requalifier et redynamiser les quartiers anciens concentrant les situations d'habitat indigne, sociales et urbaines les plus difficiles. À cette fin, le programme prévoit des interventions sur l'habitat privé favorisant l'amélioration énergétique des bâtiments, des interventions sur les espaces et équipements publics de proximité ainsi que sur les commerces et les activités, avec un souci de maintien des habitants et un objectif de mixité sociale et fonctionnelle. Un appel à candidature lancé en 2009 a permis d'identifier 87 projets. Après avis de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le décret n 2009-1780 du 31 décembre 2009 a listé les quartiers bénéficiaires du programme. Parmi les 40 projets retenus, 15 le sont au titre d'un accompagnement à de l'ingénierie, financé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et 25 doivent faire l'objet d'une convention pluriannuelle de financement avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'ANAH, l'État et le cas échéant, le délégataire des aides à la pierre. L'objectif poursuivi est de signer ces conventions d'ici la fin de l'année. Ces vingt-cinq quartiers pourront bénéficier des aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dès lors que les collectivités locales au sein desquelles ils sont situés présenteront des programmes d'actions collectives éligibles au financement de ce fonds. Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et à ses textes réglementaires d'application (décrets n°s 2008-1470 et 1475 du 30 décembre 2008, arrêté du 30 décembre 2008), les critères d'éligibilité du FISAC ont été élargis, ses taux d'intervention majorés et ses conditions d'intervention sont devenues plus homogènes. Ces textes ont notamment majoré les taux maximum de financement des opérations d'investissement réalisées par les collectivités locales dans le cadre des opérations collectives ainsi que les aides directes aux entreprises de proximité, allouées dans ce même cadre. Ils semblent donc bien adaptés aux besoins des projets éligibles au programme national. En conséquence, il est envisagé de conserver pour le programme national les modalités existantes d'intervention du FISAC et de ne pas recourir à un décret spécifique qui impliquerait une modification des textes précités.
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