FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6147  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 18/12/2007  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5896
Date de changement d'attribution :  20/11/2007
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés à certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N