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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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lois
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Analyse :
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textes d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 5132-15-1 du code du travail n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret d'application prévu par l'article L. 5132-15-1 du code du travail est publié au Journal officiel du 9 avril 2009 sous le n° 2009-390 du 7 avril 2009. Il est relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures d'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.
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