FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61502  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9840
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales de juillet 2009 intitulé « La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie » consistant à veiller à la coordination des demandes de financements publics pour l'amélioration de l'habitat (aides du conseil général, de l'ANAH, d'autres collectivités territoriales, des principales caisses de sécurité sociale). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N