| Question N° :
61535
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de
M.
Salles Rudy
(
Nouveau Centre
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/10/2009
page :
9842
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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politique industrielle
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Analyse :
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pôles de compétitivité. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de promouvoir la recherche dans le domaine des éco-technologies au sein des pôles. Elle suggère à ce titre de créer un label « eco-tech » attribué conjointement par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et le commissariat général au développement durable (CGDD) aux pôles de compétitivité réalisant plus de 50 de projets de recherche dans le domaine des éco-technologies. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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