FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61544  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9843
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  pôles de compétitivité. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de mener des actions ciblées en direction des PME. Elle suggère, à ce titre, de réduire de façon significative le délai d'octroi des aides du Fonds unique interministériel mesuré à travers la création d'un nouvel indicateur de performance dans les documents budgétaires. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N