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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des réfugiés tamouls au Sri Lanka. Quelques semaines après la défaite militaire des Tigres de libération de l'eelam tamoul (LTTE), environ 300 000 civils resteraient enfermés dans des camps de l'armée sri lankaise dans des conditions sanitaires déplorables, alors même que la presse anglophone a rapporté des cas de mauvais traitements. La prolongation de la rétention de milliers de personnes ne semble pas justifiée depuis la cessation des opérations militaires. De plus, la liberté d'accès de la presse et des ONG humanitaires internationales à ces camps n'est toujours pas assurée. Aussi, il souhaiterait connaître les démarches entreprises par la diplomatie française afin que les réfugiés tamouls du Sri Lanka puissent retrouver leur liberté de mouvement et, au-delà, afin qu'un processus politique puisse être enclenché dans ce pays pour que la population tamoule puisse y retrouver la pleine jouissance de ses droits.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la situation à Sri Lanka est source de préoccupation constante pour le gouvernement français. Il convient de rappeler que, seule ou avec les Britanniques et également avec ses partenaires européens, la France a multiplié les initiatives afin que les autorités sri-lankaises respectent leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est ainsi rendu à Sri Lanka en avril dernier. Il a écrit par deux fois au président Rajapakse et a rencontré son homologue Rohita Bogollogama en septembre à New York. Il s'est personnellement impliqué pour faire cesser le maintien arbitraire de centaines de milliers de personnes déplacées dans des camps sous contrôle militaire et afin qu'elles recouvrent au plus tôt leur liberté de mouvement. L'ambassadeur pour les droits de l'homme a été envoyé en mission d'évaluation à Sri Lanka au début du mois de novembre 2009. Il a pu visiter des camps de réfugiés à Menik Farm, ainsi qu'un camp de réhabilitation d'enfants-soldats. Il a constaté les efforts réalisés par le Gouvernement en réponse aux demandes légitimes de la communauté tamoule et de la communauté internationale pour libérer les personnes déplacées des camps. Leur nombre est ainsi passé de 265 000 il y a quelques semaines à moins de 135 000 aujourd'hui. L'annonce par le gouvernement sri-lankais, qu'il rendrait à tous les déplacés leur liberté de mouvement début décembre, et fermerait les camps fin janvier 2010, est également un développement positif. La réconciliation politique est la prochaine étape à laquelle aspirent toutes les communautés. Les élections qui se tiendront au printemps prochain seront une échéance décisive. Notre pays souhaite, en liaison avec nos partenaires européens, que s'ouvre un dialogue entre les représentants de toutes les communautés de l'île.
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