FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61552  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9802
Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11674
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Suisse
Analyse :  xénophobie. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les élections locales en Suisse, notamment à Genève, en octobre 2009. Le mouvement citoyen genevois, qui craint que la célèbre ville suisse ne devienne un « déversoir pour les 2,9 millions de chômeurs français », a notamment doublé son nombre de sièges lors d'une élection locale. Un encart publié dans le quotidien local La tribune de Genève a ainsi fait scandale. Évoquant le Ceva, une liaison transfrontalière entre la ville française d'Annemasse et Genève, l'affiche expliquait : « Le CEVA ? Un nouveau moyen de transport pour la racaille d'Annemasse (centre-est de la France) ! Expulsons les criminels étrangers ! Ne leur offrons pas encore un accès à Genève ! ». Il aimerait qu'il lui dise ce qu'en pense le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Le 11 octobre 2009, les électeurs genevois ont été appelés aux urnes afin d'élire les membres du Grand Conseil, organe législatif du canton de Genève. La campagne électorale qui s'est déroulée à cette occasion a reflété la diversité des courants d'opinion et l'avenir des relations transfrontalières a été un des sujets mis en avant par certaines listes. Le dialogue que les autorités françaises - tant au niveau national que régional, départemental et local - entretiennent avec la Suisse et le canton de Genève permet d'aborder l'ensemble des questions d'intérêt commun. Le 15 octobre s'est ainsi tenue à Berne la cinquième réunion du dialogue politique transfrontalier entre nos deux pays. Les questions relatives à l'agglomération franco-valdo-genevoise en cours de constitution ont été largement abordées, particulièrement la problématique des transports dans la région lémanique. Le projet de liaison entre les réseaux ferroviaires de Genève et de Haute-Savoie - projet évoqué depuis les années 1890 - a en effet été relancé au cours des dix dernières années. Ce projet de construction d'un train express régional (liaison CEVA : Cornavin - Eaux Vives - Annemasse) a été décidé par les deux parties et s'inscrit dans le cadre de la charte pour le développement des transports publics régionaux signée le 4 juillet 2003 par la région Rhône-Alpes et le canton de Genève. Il s'agit de construire un tronçon de voie ferrée de 14 km (11 en Suisse et 3 en France) afin de désengorger la région lémanique qui souffre actuellement d'encombrements routiers importants : chaque jour, 500 000 passages de frontière entre Genève et la France sont enregistrés. La partie française a rappelé son attachement au projet CEVA et son souhait de voir se mettre en place un des projets structurants de la future agglomération transfrontalière. Dans le canton de Genève, une votation aura lieu le 29 novembre prochain sur le financement complémentaire que nécessite ce projet.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O