Question N° :
61576
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de
M.
Fasquelle Daniel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/10/2009
page :
9881
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'injustice ressentie par certains retraités dont le montant de la pension n'a pas été calculé sur le nombre de trimestres réellement cotisés en raison de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2004.
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Texte de la REPONSE :
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