FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61576  de  M.   Fasquelle Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'injustice ressentie par certains retraités dont le montant de la pension n'a pas été calculé sur le nombre de trimestres réellement cotisés en raison de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2004.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N