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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème récurrent des noyades en piscines publiques. Dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscine d'accès payant depuis le 1er juin dernier. À l'entrée au collège, près d'un enfant sur deux ne sait pas nager. La noyade peut, au-delà du décès, avoir pour conséquence de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion. L'intervention doit avoir lieu quasiment immédiatement et dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue tragique. Il s'agit là d'un véritable enjeu de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs attirent régulièrement l'attention des pouvoirs publics sur les solutions possibles face à ce problème et incitant les collectivités à adopter des mesures efficaces pour protéger les utilisateurs des piscines publiques. Des solutions techniques performantes existent. Seuls une centaine de sites ont été concernées par la campagne « savoir nager » et les technologies vidéo-informatiques, développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays, permettent d'alerter instantanément les maîtres-nageurs sauveteurs d'une situation inquiétante et contribuent à sauver des vies. Le coût de cette installation représente moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la sécurité des baigneurs en piscine publique.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête en cours concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recense 1 161 noyades dont 284 suivies de décès ou quasi-noyades, à comparer aux 1 207 noyades ou quasi-noyades en 2006 (401 suivies de décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 m (33 %), puis dans les plans d'eau, étangs, lacs, mares (24 %) et les fleuves, rivières, rigoles, canaux (21 %) ; en 4e position se situent les piscines privées familiales (9 %) ; puis des lieux particuliers tels que baignoires, bassins, piscines gonflables (5 %) ; la mer au-delà de la bande des 300 m ; les piscines privées à usage collectif (2 %) et, enfin, les piscines publiques ou privées payantes (piscines surveillées) (1 %). Ces statistiques provisoires montrent une accidentologie plus faible que celle de l'enquête effectuée en 2006. Sur les trois mois d'été 2009, les décès des enfants de moins de six ans représentent 9 % des décès totaux : soit 26 décès, dont 13 en piscines privées, 5 dans un plan d'eau, 1 en piscine privée à usage collectif et 7 en d'autres lieux (baignoire, bassin), contre 15 % (38 décès) en 2006. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens principaux à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du ministère de la santé et des sports, développée en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Les contrôles organisés par les services déconcentrés de l'État chargés de la politique sportive afin de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, le renforcement de la formation des personnels en charge de la surveillance des piscines et baignades, le développement de l'enseignement de la natation contribuent à limiter les noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (art. L. 128-1, 128-2, L. 128-3 et L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité des piscines, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Conscient des risques encourus dans les eaux intérieures et en mer, le Gouvernement s'attache à mener des actions de contrôle ciblées en direction des populations concernées.
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