FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61614  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9852
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  usurpations d'identité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'étude publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de la vie révélant que, chaque année, en France, plus de 200 000 personnes seraient victimes d'usurpations d'identité. Cette criminalité discrète a des conséquences ennuyeuses et parfois dramatiques. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin de sécuriser les documents d'identité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N