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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des initiatives prises par certains de nos voisins européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie...) qui utilisent, dans le cadre de leur politique de lutte contre l'insécurité routière, des systèmes de radars automatiques qui contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules. Il semblerait, qu'en France, un système expérimental de ce type ait été installé sur l'A 10 dans le sens Paris-province au nord d'Orléans. Ce système composé de trois caméras calcule la vitesse moyenne des automobilistes sur une distance de 12 kilomètres. Il est actuellement non répressif et a un objectif pédagogique puisqu'il indique, le cas échéant, aux automobilistes concernés sur un panneau lumineux qu'ils roulent trop vite. Ce système semble plus pertinent et surtout moins dangereux que celui mis en place actuellement, car il n'incite pas les automobilistes roulant à des vitesses excessives à ralentir de manière brusque à l'approche des radars automatiques. Par conséquent, il lui demande quelle est sa position vis-à-vis de ces radars calculant la vitesse moyenne et si le Gouvernement a l'intention de les expérimenter à une échelle plus large dans le cadre d'une politique répressive.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Norvège) utilisent déjà des systèmes qui contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules, que ce soit sur route ou autoroute. L'installation de ces points de contrôles a permis d'obtenir de très bons résultats, le taux de mortalité ayant baissé de 50 % sur les infrastructures où le système a été installé. En France, un système expérimental de ce type a été implanté sur l'autoroute A 10 dans le sens Paris-province, au nord d'Orléans, au niveau de la sortie Allaines. Installé depuis 2003 par le concessionnaire d'autoroutes Cofiroute, ce système est composé de trois caméras installées sur 2 ponts distants de 12 kilomètres détectant les véhicules. Ce système n'a toutefois pas de vocation répressive. S'agissant du développement du système de contrôle automatique des vitesses moyennes, un dispositif a été mis au point avec le Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée. Un marché devrait être lancé au deuxième semestre 2010 pour le déploiement de ce type d'équipement. La mise en place de ce dispositif doit permettre de lutter contre l'insécurité et l'incivilité, et, en même temps, d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance de la vitesse, afin de passer en 2012 sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé associé à l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière a permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 150 000 blessés.
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