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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exercice individuel de leur activité par les salariés du secteur des services à la personne. Ce secteur d'activité constitue un gisement d'emplois important, mais aussi un enjeu social en raison des différents types de service qu'il peut contribuer à apporter à des personnes dépendantes ou encore à des foyers monoparentaux. Or les salariés de particuliers employeurs exercent de facto seul leur activité. Cette situation peut altérer la qualité de leurs interventions, en particulier auprès des publics fragiles au sujet desquels les échanges d'informations et d'expériences sont primordiaux. Cet isolement du salarié est, en outre, l'une des causes de travail peu attractives qui alimentent un taux de rotation élevé dans ce secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour développer des lieux d'échange entre salariés du secteur des services à la personne afin qu'ils puissent non seulement y mutualiser leurs expériences, mais aussi qu'ils y trouvent conseils, y accomplissent des formalités ou, encore, qu'ils y reçoivent des informations professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan II des services à la personne, présenté par le secrétaire d'État chargé de l'emploi le 24 mars 2009, comprend des dispositions allant dans le sens d'une amélioration de la qualité des emplois et de la formation. L'ensemble de ces mesures a fait l'objet de cinq réunions interrégionales organisées par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) (6 mai à Paris, 14 mai à Marseille, 18 mai à Metz, 28 mai à Toulouse et 2 juin à Nantes), ainsi que d'une réunion nationale des assises de la professionnalisation, le 23 juin à Paris, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur ces objectifs. La mesure 6 du plan vise à développer les actions de formation des salariés. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) seront incités à cofinancer le développement de la formation des salariés en capitalisant sur les expérimentations en cours menées par la Fédération des entreprises des services à la personne. Un plan d'action détaillé sur le développement de l'emploi et ses compétences est en cours d'élaboration à partir d'une étude financée par le secrétariat d'État chargé de l'emploi en concertation avec les partenaires sociaux. La création « d'un pack formation » des services à la personne afin de mieux informer, orienter, accompagner et former les candidats vers ces métiers est également prévu. Enfin, la simplification de l'offre de certification va être engagée avec un développement accru de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour atteindre un objectif de 15 000 personnes bénéficiant de la VAE en 2010. La mesure 7 vise pour sa part à promouvoir la structuration de l'emploi direct et la professionnalisation en expérimentant la création de « centres de ressources ». Ils seront des structures qui mettront en relation les particuliers employeurs et les salariés et qui auront vocation à assurer la gestion administrative des contrats de travail pour le compte des particuliers employeurs, à mutualiser des services de conseil afin de sécuriser la relation de travail, à faciliter la prise en compte de droits et obligations en matière de formation professionnelle, de suivi médical, de prévention des risques professionnels, à accompagner les parcours de VAE. Ces structures assureront un réel accompagnement des particuliers employeurs et leur offriront, sans pour autant se substituer à eux, des prestations et services d'appui auxquels ils n'ont pas accès aujourd'hui. Parallèlement, elles contribueront à l'amélioration des conditions d'emploi et de formation des salariés. La mise en oeuvre sera pilotée par l'ANSP. La rédaction d'un cahier des charges national par l'ANSP, en concertation avec les acteurs, la mise en place des campagnes de communication en direction des particuliers employeurs, l'élaboration d'une convention entre l'ANSP et la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) en vue d'inciter les particuliers employeurs à adhérer à ce nouveau dispositif (notamment par la prise en charge de la première année d'adhésion par l'ANSP), et en élargissant progressivement la gamme de services des centres. L'objectif est de lancer l'expérimentation sur au moins cinq centres et de valider ainsi les apports de ces centres pour les employeurs et les salariés : meilleure information des employeurs sur les droits des salariés et offre de services pour mettre en oeuvre ces droits ; meilleure prise en compte des droits du salarié, notamment en termes de droits et d'accès à la formation.
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