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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les évènements survenus le week-end du 10 octobre 2009 à Marseille. Six policiers ont été blessés dans la nuit de dimanche à lundi à Marseille, où plusieurs milliers de supporteurs sont descendus dans la rue après la victoire de l'Algérie en match de qualifications au Mondial 2010. Les supporteurs ont commencé à envahir le quartier du vieux port à pied, en voiture ou en scooter, arborant des drapeaux algériens et manifestant leur joie à coup de klaxons. Des vitrines de magasins et des abribus ont été saccagés dans le centre-ville. Les incidents se sont terminés vers 0 heure 30 minutes. Sept personnes ont été placées en garde en vue au groupe de violences urbaines, pour "dégradation, outrage, rébellion et coups et blessures sur agents ayant autorité". Il demande quelle est la politique du Gouvernement envers les supporteurs casseurs.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des troubles à l'ordre public, notamment à l'occasion des manifestations sportives, constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un dispositif opérationnel et juridique, impliquant à la fois les forces de sécurité et les responsables sportifs (services d'ordre, dispositifs de vidéo-protection dans les stades, interdictions administratives de stade, etc.), est mis en oeuvre dans les stades et à leurs abords. Il convient cependant de noter que certains des troubles récents constatés à l'occasion d'événements sportifs constituent autant des actions de violences urbaines, provoquées par des personnes profitant des mouvements de foule pour commettre des violences, que des actions assimilables à du hooliganisme. de ce point de vue, d'importantes actions sont engagées pour mieux lutter contre ces phénomènes. L'efficacité de la lutte contre les violences urbaines et l'essor des bandes violentes passe par une meilleure connaissance de ces phénomènes et des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes violentes, opérationnels depuis le 1er octobre 2009, ont ainsi été mis en place dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines. Une nouvelle base de données a par ailleurs été créée au mois d'octobre 2009 pour prévenir plus efficacement les risques d'atteinte s à l'ordre public, doter les forces de police d'une nouvel outil anti-bandes permettant de mieux identifier, recenser et interpeller les fauteurs de troubles. Un plan global de lutte contre les bandes vient en outre d'être lancé par le ministre de l'intérieur. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a créé le 30 septembre 2009 la division nationale de lutte contre le hooliganisme, structure placée au sein de la direction centrale de la sécurité publique et chargée de mieux coordonner nos capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la sécurité sur le terrain, de mieux identifier les cas individuels à risque afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner, non seulement au plan administratif, mais aussi judiciaire, et d'apporter aux préfets et aux directeurs départementaux de la sécurité publique un appui renforcé en termes d'organisation des dispositifs d'ordre public et d'identifications. Le développement de la vidéo-protection, qui sera accéléré pour aboutir au triplement des caméras sur la voie publique d'ici à 2011, permettra aussi d'améliorer la lutte contre cette délinquance. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public renforce en outre l'arsenal législatif de répression du hooliganisme. Les interdictions administratives de stade pourront en effet désormais être portées à six mois et l'usage de fumigènes dans les enceintes sportives devient un délit.
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