13ème législature

Question N° : 61638	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9851
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1457
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	maisons d'arrêt
Analyse :	perspectives. Saint-Brieuc
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. En effet, le personnel pénitentiaire s'inquiète de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui pourrait entraîner la fermeture de cet établissement pénitentiaire. La RGPP viserait à concentrer les détenus dans des grands établissements, plus économiques, plutôt que de garder ouverts de petits établissements comme celui de Saint-Brieuc qui compte moins de 90 places. Pourtant cet établissement de taille modeste est bien tenu, il entretient de bonnes relations avec le tissu local, il permet le maintien d'un lien de proximité pour les détenus avec le département. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'avenir de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
Texte de la REPONSE :	Le programme de modernisation du parc immobilier pénitentiaire est axé sur l'amélioration des conditions de prise en charge et sur le respect des règles pénitentiaires européennes. Il doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires, soit par leur rénovation soit par une reconstruction. Le devenir de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc sera évoqué prochainement dans le cadre de l'élaboration du programme immobilier. Aucune décision n'est arrêtée, les arbitrages n'étant pas encore rendus.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O