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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que, chaque jour, une personne dans le monde, souvent un enfant, est blessée, mutilée ou tuée par des restes explosifs de guerre, notamment des mines antipersonnel mais aussi des bombes, des obus, des missiles, des munitions à dispersion. C'est une malédiction pour tous les pays qui ont connu de terribles conflits dont les effets se font sentir longtemps après leur fin. En 2007, plus de 5 400 victimes de mines antipersonnel ont été déplorées. Dans quatre pays, près de 20 millions de ces engins de mort sont dénombrés, dont 7 millions en Afghanistan. En Angola et au Cambodge, il reste une mine antipersonnel pour deux habitants. Depuis la fin de la guerre, plus de 35 000 Cambodgiens ont été amputés. Au total, 500 000 personnes souffrent dans leur chair des effets de ces mines. La dépollution des zones affectées par des restes explosifs de guerre constitue donc une priorité, d'abord pour des raisons humanitaires mais également pour des motifs économiques, car la dissémination de ces armements s'oppose directement à la reprise de l'activité agricole. Il lui demande ce que la France entreprend concrètement pour contribuer au nettoyage de ces engins militaires et à l'assistance aux victimes. Il s'étonne que la France a diminué, entre 2005 et 2007, de près de la moitié ses financements bilatéraux à l'action contre les mines et les restes explosifs de guerre. Pour 2008 et 2009, les contributions financières ont été encore plus faibles. Il le prie de lui expliquer pourquoi la France renonce à ses engagements en matière de lutte contre les restes explosifs de guerre, alors que se tiendra en novembre le sommet de Carthagène (Colombie) préparant la révision du traité d'interdiction des mines antipersonnel. Il lui demande comment il se fait que la France soit le 19e contributeur mondial des financements pour l'éradication des mines antipersonnel, devancée par la Slovaquie, la Norvège ou la Belgique. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte remplir ses engagements solennels et, en conséquence, augmenter sa participation financière à la dépollution des régions contaminées par les restes explosifs de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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La France attache la plus grande importance à l'action contre les mines, les armes à sous-munitions et les restes explosifs de guerre. Elle le démontre par son engagement constant dans ce domaine. Comme le souligne l'honorable parlementaire, en devenant le vingtième État à ratifier la convention d'Oslo le 25 septembre 2009, notre pays a réaffirmé son attachement à la lutte contre les armes à sous-munitions. Il figure parmi les trente premiers États qui auront permis d'accélérer l'entrée en vigueur de cette convention, qui interviendra six mois après le dépôt du trentième instrument de ratification. Après avoir appliqué de façon exemplaire la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, la France a été particulièrement active dans les négociations sur la convention sur les armes à sous-munitions conclues en mai 2008 à Dublin, en étroite relation avec les ONG. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est personnellement rendu à Oslo, le 3 décembre 2008, pour la cérémonie de signature de cette convention. Sa promesse, faite à cette occasion, d'une ratification rapide par la France a été tenue. Nos instruments de ratification ont été déposés à l'occasion du déplacement du ministre à New York (du 21 au 25 septembre 2009) pour l'ouverture des travaux de la 64e Assemblée générale des Nations unies. La préparation de la loi d'application nationale est actuellement en cours, avec la même diligence, sous l'égide du ministère de la défense. S'agissant de l'universalisation de la convention, la France n'a pas ménagé ses efforts, lors de sa présidence de l'Union européenne, pour inciter les autres États à signer la convention. Une campagne de mobilisation internationale a été engagée afin de promouvoir la convention, avec des représentants locaux de Handicap international, dans près de 60 pays en 2008. De nouvelles démarches sont actuellement en cours. Par ailleurs, en ce qui concerne la lutte contre les armes à sous-munitions, l'engagement pris par la France porte d'abord sur leur retrait immédiat du service opérationnel, en attendant leur destruction complète. Il s'agit d'une décision forte que d'autres États n'ont pas souhaité prendre, y compris au sein de l'Union européenne. Enfin, notre pays continue de défendre avec détermination la conclusion, à Genève, d'un accord sur les armes à sous-munitions au sein de la convention sur certaines armes classiques (CCW) de 1980, qui aurait des effets importants sur la situation humanitaire de nombreux pays. Ces négociations concourent à l'établissement de la norme ambitieuse du processus d'Oslo : un accord au sein de la CCW permettrait en effet de traiter les 90 % du stock non couvert à ce stade par la convention d'Oslo, en incluant les principaux détenteurs et producteurs de ces armes. Ce travail et ces résultats témoignent d'un suivi politique déterminé de ces dossiers, que la France continuera à assurer pleinement. Sur l'autre volet de la lutte contre les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre, notamment la participation financière à la dépollution des zones affectées et à l'assistance aux victimes, notre pays continuera de tenir ses engagements, dans le cadre de la réforme générale de son aide au développement. Le champ de compétence de l'ambassadeur chargé de l'action contre les mines va ainsi être, prochainement, élargi aux armes à sous-munitions et à l'ensemble des restes explosifs de guerre, pour souligner notre volonté d'exploiter toutes les synergies, notamment en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Il aura pour mission d'élaborer, en étroite concertation avec la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), une stratégie d'action contre les mines et l'ensemble des restes explosifs de guerre. Celle-ci réaffirmera le haut degré d'importance politique que la France accorde à la lutte antimines, et se donnera pour objectif de mieux mobiliser encore les acteurs et les ressources nationaux et d'améliorer la disponibilité et la mise en oeuvr de l'aide européenne, dont la France est un des principaux contributeurs. Dans le même esprit, l'élargissement du champ de compétence de la CNEMA aux armes à sous-munitions va être proposé. C'est l'occasion de rappeler que cette Commission est un lieu d'échanges et d'information, qui associe, dans la plus grande transparence, des membres du Parlement, des responsables des ministères concernés et des représentants de la société civile (organisations non gouvernementales, syndicats, employeurs). Le ministère des affaires étrangères et européennes reste particulièrement attaché à l'existence de cette instance exemplaire de concertation et de suivi de la mise en oeuvr, par la France, de ses engagements au titre des Conventions d'Ottawa et d'Oslo. Les projets de terrain en matière de lutte contre les armes à sous-munitions commencent à être précisés en tenant compte des synergies avec la lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre. S'agissant de la contribution actuelle de la France à la lutte contre les mines, elle doit être appréhendée dans sa globalité, c'est-à-dire dans sa double dimension multilatérale et bilatérale. Sa contribution financière pour l'année 2008 ne saurait donc se limiter au montant (300 000 euros) évoqué par Handicap International. Celui-ci n'inclut pas les actions de la direction de la coopération de sécurité et de défense, de formation au déminage humanitaire et à la destruction des munitions, ni les formations de médecins et d'infirmiers militaires africains pouvant être impliqués dans l'assistance aux victimes, qui s'élèvent à 1,1 million d'euros en 2008. Il n'intègre pas non plus les contributions de notre pays au Centre international du déminage humanitaire de Genève, y compris par la mise à disposition d'un officier général pour le suivi d'un programme francophone. En outre, la France a fait le choix - qui n'est pas celui de tous ses partenaires européens - de faire transiter une part substantielle de son aide extérieure, et donc de son aide au déminage humanitaire, par l'Union européenne et ses instruments (Fonds européen de développement, par exemple, dont elle est l'un des deux principaux contributeurs). Pour être indirecte, cette aide n'en est pas moins importante, et représente plus de 5,6 millions d'euros pour 2008. Par ailleurs, notre pays contribue volontairement à plusieurs opérations de maintien de la paix des Nations unies qui, pour un montant substantiel, concourent, comme c'est le cas de la FINUL au Liban, à la réalisation d'opérations de déminage humanitaire. De même, des actions de déminage sont menées dans le cadre des opérations extérieures de l'armée française, en Afghanistan par exemple. Peu d'États peuvent revendiquer de telles dépenses qui, si elles ne peuvent toujours faire l'objet d'une comptabilisation précise, dépassent les 10 millions d'euros par an, en 2008 comme en 2009. Il apparaît dès lors, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, que l'effort de notre pays en faveur de la lutte antimines reste comparable à celui de ses principaux partenaires européens, en dépit des contraintes très fortes qui s'exercent sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Dans ce contexte, la stratégie française vise désormais moins à financer directement des projets de déminage humanitaire et s'attache à démultiplier l'impact de ses ressources (humaines, pédagogiques, financières) au travers, notamment, de partenariats avec les pays du Nord et du Sud (en témoigne, par exemple, le succès du centre de perfectionnement aux actions de déminage et de dépollution - CPADD - de Ouidah au Bénin).
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