13ème législature

Question N° : 61678	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9802
	Réponse publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3301
Rubrique :	Union européenne
Tête d'analyse :	traité de Lisbonne
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la ratification du traité de Lisbonne. Suite au référendum irlandais, il souhaite connaître les initiatives entreprises par le Gouvernement afin d'encourager la République tchèque à engager les modalités visant à ratifier le texte.
Texte de la REPONSE :	Le président tchèque, M. Vaclav Klaus, a finalement signé l'instrument de ratification du traité de Lisbonne le 3 novembre 2009, peu après l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle tchèque qui a confirmé la compatibilité des traités européens avec la Constitution tchèque. Le traité de Lisbonne est ainsi entré en vigueur le 1er décembre 2009.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O