|
Texte de la REPONSE :
|
L'enquête annuelle effectuée auprès des écoles doctorales a permis d'obtenir des informations sur le mode de financement de 17 500 doctorants inscrits en première année de thèse en 2006-2007, soit 95 % des primo-inscrits. Si l'on met à part les 3 200 doctorants exerçant une activité salariée, notamment dans l'enseignement secondaire, 10 300 doctorants bénéficiaient d'un financement pour leur thèse et 4 000 étaient sans financement. Sur les 10 300 doctorants, 39 % étaient allocataires de recherche, 11 % bénéficiaient d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE), 9 % d'un financement d'un organisme de recherche, 9 % d'une allocation régionale, 4 % d'un financement d'une association, 17 % d'un financement pour doctorants étrangers, les autres financements étant attribués par les écoles d'ingénieurs, les autres ministères et les entreprises. Pour garantir la qualité et l'attractivité de la formation doctorale, il convient de renforcer les critères de qualité en matière de financement des thèses. À cet effet, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, lors de la première inscription en thèse, les directeurs des écoles doctorales doivent s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse. Ils sont chargés de mettre en oeuvre une politique de choix des doctorants, ouverte, lisible et équitable. En sciences exactes, il est préconisé d'assortir obligatoirement la thèse d'un financement institutionnel, ce point constituant un des critères qualitatifs sur lequel est évaluée chaque école doctorale. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, la situation est plus ouverte, étant donné notamment qu'un certain nombre de candidats s'engagent dans une recherche doctorale alors qu'ils ont déjà acquis précédemment une expérience professionnelle. Pour améliorer le financement des thèses, l'État a mis en oeuvre plusieurs actions. La première a concerné les allocations de recherche, attribuées chaque année à 4 000 nouveaux bénéficiaires pour une durée de trois ans. Prolongeant l'effort de revalorisation de l'allocation de recherche engagé le 1er janvier 2006 (+ 8 %) et le 1er février 2007 (+ 8 %), une nouvelle augmentation est intervenue au l'octobre 2007, portant le montant brut mensuel de l'allocation de recherche de 1 530,77 euros à 1 650 euros. Ainsi les allocataires bénéficiant d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ont dorénavant une rémunération de 1 985 euros bruts par mois (1 650 euros d'allocation plus 335 euros de monitorat), soit plus de 1,5 fois le SMIC, conformément à l'engagement du Gouvernement. Par ailleurs, le montant de l'allocation de recherche est désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme le prévoit l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En parallèle, le dispositif d'accompagnement du doctorant et de contrôle de la qualité de ses travaux sera renforcé : le caractère quasi-automatique du renouvellement du contrat d'allocation de recherche, contrat d'un an renouvelable deux fois pour la même durée, sera chaque année remplacé par une décision formelle de renouvellement du contrat. 500 supports supplémentaires de moniteurs ont été créés à chaque rentrée en 2006 et 2007, portant leur nombre total à 8 000, soit les 2/3 des allocataires. À la rentrée 2007, 500 sont consacrés à l'expérimentation du nouveau dispositif des « doctorants-conseil » destiné à élargir la formation doctorale, à renforcer la capacité d'innovation des entreprises tout en améliorant la connaissance réciproque de la sphère académique et du monde socio-économique. Enfin, le projet de loi de finances 2008 prévoit la création de 2 250 supports supplémentaires de moniteurs. S'agissant de la transformation en contrats à durée déterminée des libéralités servies par des organisations caritatives à des doctorants, les actions incitatives en direction des associations et fondations concernées sont poursuivies en vue de les sensibiliser à ce problème. Le ministère renouvellera par ailleurs sa contribution à la poursuite de ce processus de résorption des libéralités par la prise en charge de la part sociale patronale : en 2007, plus de 5,6 millions d'euros permettant l'attribution d'un contrat à près de 1 100 doctorants ont été consacrés à cette opération. Concernant le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE), une hausse de 16 % du salaire minimum pour les doctorants financés dans ce cadre est mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2007 (soit une revalorisation de 1 684 euros bruts par mois à 1 957 euros bruts par mois pour tous les nouveaux contrats). Le nombre de bénéficiaires de conventions CIFRE augmente quant à lui de 10 %, passant de 1 155 conventions CIFRE réalisées en 2006 à 1259 conventions proposées en 2007. Enfin, de nouveaux outils offerts par la loi de programme pour la recherche et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, notamment les fondations et le mécénat de doctorat, devraient permettre d'étendre les sources de financement privé des thèses.
|