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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif agriculteur en difficulté. Afin de prétendre à ce dernier, l'exploitation agricole devait posséder un taux d'endettement supérieur à 50 %, hors foncier. Cependant, la circulaire n° DGPAAT/SDEA/C2009-3062 du 3 juin 2009 a porté ce taux à 75 %, ce qui a eu pour conséquence d'exclure de nombreux exploitants du champ de ce dispositif. Face aux difficultés rencontrées actuellement par toutes les filières agricoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin de revenir au taux de l'ancien dispositif plus favorable aux agriculteurs touchés par la crise et la chute des cours.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs mois, le monde agricole connaît de lourdes difficultés économiques. Ce nouveau dispositif, « agriculteurs en difficulté », mis en place par le décret du 22 janvier 2009 et la circulaire du 3 juin 2009, a été élaboré conformément aux conditions agréées par la Commission européenne au titre des aides d'État. Seul le strict respect des modalités permet d'assurer la compatibilité communautaire de ce régime d'aide. Toutefois, le Gouvernement a pris toute la mesure des difficultés que rencontrent depuis plusieurs mois les entreprises agricoles. Un plan de soutien exceptionnel à hauteur de 650 millions d'euros d'aides a été annoncé par le Président de la République, accompagné de la mise à disposition d'un milliard d'euros de prêts bancaires à taux préférentiel. Les différentes mesures de ce plan devraient permettre de répondre aux différentes situations rencontrées par les agriculteurs. En particulier, il est prévu qu'un dispositif spécifique, actuellement en cours de définition, puisse accompagner les exploitations fragilisées par les différentes crises. L'objectif de ce dispositif est de mettre en place un soutien adapté pour chaque exploitant qui le sollicitera. La circulaire d'application correspondante devrait être publiée dans un délai rapproché.
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