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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations légitimes de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON). En effet, celle-ci s'inquiète de la prolifération du campagnol des champs (microtus arvalis), de la taupe (talpa europaea) et du corbeau freux (corvus frugilegus) qui engendre des dégâts agricoles, économiques et environnementaux considérables. La lutte (collective) contre ces nuisibles est organisée par des groupements cantonaux ou communaux sous couvert des fédérations. Dans le Journal officiel du 31 octobre 2007, texte n° 170, avis et communications du ministère de l'agriculture et de la pêche, il est décidé le retrait de certains produits phytopharmaceutiques au plus tard le 31 décembre 2010, où figurent la chlorophacinone et la chloralose. L'interdiction de ce produit va remettre en cause l'organisation de la lutte contre les nuisibles et il est à craindre la mise en place de traitements dits sauvages avec l'utilisation d'autres pesticides. Par conséquent, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le retrait des produits phytopharmaceutiques décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement ou dans le cadre des procédures communautaires, vise en premier lieu à améliorer la sécurité des agriculteurs, premiers concernés par les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La lutte contre les trois principales espèces de rongeurs nuisibles aux cultures, et plus globalement contre tous les rongeurs déprédateurs, évolue actuellement du chimique vers des stratégies de lutte intégrée. Dans ce contexte, un ensemble de solutions doit être mis en place incluant des moyens de lutte collective, raisonnée et adaptable dans le contexte régional. L'utilisation de la bromadiolone reste possible dans la mise en oeuvre de ce concept de lutte intégrée contre les campagnols. Dans les régions où cette combinaison de moyens de lutte est employée, l'utilisation de la bromadiolone contribue à hauteur de 70 % à 80 % de l'efficacité obtenue en termes de réductions des populations. Compte tenu de tous ces éléments et conscient des difficultés liées aux pullulations de divers rongeurs et des corbeaux, les services du ministère chargé de l'agriculture animent depuis 2008 la commission spécialisée sur les « usages mineurs et orphelins » qui a placé la question des moyens de lutte contre ces nuisibles dans ses priorités d'action 2009 et 2010. Cette commission est composée de représentants des organisations professionnelles agricoles, des industries de l'agrochimie, des instituts techniques, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'administration. La commission des usages orphelins, en s'appuyant sur un large dispositif national de groupes de travail thématiques animés par les experts filières de la protection des végétaux et des instituts techniques, doit identifier les actions à mener pour permettre d'accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes et appropriées.
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