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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les trois départements d'Alsace-Moselle sont assujettis à un régime spécifique de la chasse. Ce régime permet théoriquement de mieux gérer le gibier ; ce n'est cependant pas le cas en ce qui concerne les sangliers, lesquels prolifèrent et entraînent d'énormes dégâts aux cultures. Or les pratiques consistant à nourrir les sangliers favorisent leur reproduction, avec deux portées par an au lieu d'une. C'est pourquoi il conviendrait de réglementer et de restreindre les périodes au cours desquelles il est possible de nourrir les animaux nuisibles en général et les sangliers en particulier. Eu égard au régime spécifique applicable en Alsace-Moselle, elle lui demande si une telle solution est envisageable et, si oui, quelle est l'autorité administrative compétente en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables, qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de nombreuses collisions routières touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens. Le ministre d'État a donc souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé pour son élaboration un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs de territoires ruraux. Le plan national de maîtrise du sanglier, issu de leurs travaux, est conçu comme un cadre d'interventions qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels, s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier, dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, ce plan met à leur disposition une boîte à outils, constituée de treize fiches techniques destinées à couvrir la plupart des situations rencontrées localement. La fiche n° 4 définit notamment et encadre l'agrainage du sanglier en proposant aux départements plusieurs solutions techniques. Les modalités relatives à l'agrainage doivent désormais obligatoirement figurer dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Seules des dispositions simples et claires doivent être proposées, afin d'être lisibles, contrôlables et contrôlées. C'est le cas de mesures telles que « agrainage autorisé » ou « agrainage interdit », qui sont prises suivant des critères géographiques, temporels ou de système de distribution, etc. Des critères tels que « la quantité distribuée » doivent être évités, car ils sont très difficilement contrôlables.
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