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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publicité et les bandes annonces diffusées dans les salles de cinéma. En effet, il est de coutume de visionner en début de séance avant la projection du film, une série de bandes annonces et plusieurs spots de publicité. Or, lorsqu'il s'agit d'un dessin animé destiné plus particulièrement à un jeune public, voire à de très jeunes enfants, les bandes annonces et les publicités qui précédent ne leur sont pas souvent adaptées. Ces jeunes spectateurs se trouvent alors confrontés à des images violentes, choquantes, voire particulièrement perturbantes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si un contrôle de ces bandes annonces et publicités existent et, si ce n'est pas le cas, s'il entend mettre en place des mesures afin que ce jeune public venu voir un film destiné à son âge, ne soit pas confronté à des images qui peuvent le heurter.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de classification des oeuvres cinématographiques examine les films préalablement à leur diffusion publique, qu'il s'agisse de longs métrages, de courts métrages, ou de bandes annonces. Elle émet un avis sur chacune des oeuvres qui lui sont soumises et propose les interdictions qui, le cas échéant, lui paraissent s'imposer (interdiction aux mineurs de moins de 12 ans, 16 ans ou de 18 ans). La composition de cette commission permet un débat large et ouvert : elle comprend notamment des représentants des ministères de la famille, de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales, des experts (médecins, psychologues, éducateurs, magistrats) et des représentants des associations familiales particulièrement qualifiés dans le domaine des enfants et des adolescents et très vigilants sur la défense des intérêts du jeune public. La commission de classification examine toutes les bandes annonces destinées à être projetées en salle. Elles reçoivent un visa d'exploitation qui leur est propre et qui peut, comme les visas délivrés pour les longs métrages, être assorti d'une interdiction. Après avoir pris connaissance de l'avis formulé par la commission après le visionnage de la bande-annonce, le ministre de la culture et de la communication décide de délivrer le visa d'exploitation assorti éventuellement d'une mesure de restriction. Suivant la réglementation en vigueur, une bande annonce qui fait l'objet d'une telle mesure de restriction ne peut être projetée qu'avec un long métrage frappé d'une interdiction au moins équivalente.
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