FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61736  de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10088
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  assurances. emprunteurs. choix
Texte de la QUESTION : M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prêts bancaires à la consommation dont un taux différent est proposé, selon que le client souscrit ou pas l'assurance emprunteur auprès de sa banque. Ainsi, ce taux est généralement plus élevé si l'assurance emprunteur n'est pas prise auprès de la banque. Il souhaiterait obtenir des informations précises sur ce sujet et notamment sur l'opportunité d'une telle décision.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N