FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61737  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10088
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour répondre aux difficultés que les TPE-PME rencontrent actuellement pour accéder au crédit. Aujourd'hui, le recours au crédit des TPE-PME leur est indispensable pour leur permettre d'affronter la conjoncture, sauvegarder des milliers d'emplois et assurer leur développement. Aussi, la CGPME propose-t-elle notamment d'élargir les pouvoirs du médiateur du crédit pour qu'il devienne un "régulateur du crédit". Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N