| Question N° :
61740
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de
M.
Lefait Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/10/2009
page :
10088
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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jeunes. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés d'accès des jeunes ménages aux prêts bancaires pour financer leur logement. Au motif qu'elles ne sont pas en CDI, ces personnes se voient refuser les financements, alors même qu'elles ne sont pas endettées et que leur contrat de travail est régulièrement renouvelé. Il en résulte une véritable discrimination et rupture d'égalité entre salariés et il souhaiterait en conséquence savoir de quelle manière son ministère entend remédier à cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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