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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des nombreuses alertes météo sur les mesures à prendre et sur la responsabilité du maire. La procédure d'alerte météorologique est définie par la circulaire interministérielle n° INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, complétée par la circulaire du 5 mai 2002. Comme le précise la réponse du 20 janvier 2009 à la question écrite n° 29947, cette procédure a pour objectif une large diffusion de l'information auprès des maires et la mise en place des mesures de vigilance, de prévention et d'organisation des secours. D'après les textes applicables et la jurisprudence, le maire peut être poursuivi en cas de pertes matérielles et humaines, s'il n'a pas pris les mesures nécessaires en fonction des informations dont il disposait. Or il s'avère que, par mesure de précaution, parfois excessive, les alertes météorologiques se multiplient, obligeant les maires à prendre à chaque fois l'initiative de diverses mesures préventives. Ces mesures peuvent être lourdes et coûteuses à mettre en place, notamment au niveau du personnel communal, même si le risque est limité et aléatoire (par exemple : inondation, chute de grêle ou glissement de terrain, suite à des orages, par nature localisés). C'est pourquoi il lui demande si une enquête a été menée pour savoir si toutes les alertes météorologiques sont justifiées, et si le risque ne peut être mieux évalué au niveau local, afin de limiter le nombre des alertes.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure d'alerte météorologique définie par les circulaires du 28 septembre 2001 et du 5 mai 2002 a pour objectif de permettre une large diffusion de l'information sur la prévision de phénomènes météorologiques auprès des maires. La circulaire INTE0700102C du 15 octobre 2007 l'a amendé pour y intégrer la prévision des inondations par fortes pluies. Depuis l'entrée en vigueur de ces mesures, Météo-France élabore deux fois par jour une carte de vigilance météorologique, établie à partir d'un code de couleur (vert-jaune-orange-rouge) indiquant les dangers potentiels associés aux conditions météorologiques prévues. Cette carte ainsi que les bulletins de suivi, publiés régulièrement en période de vigilance météorologique orange ou rouge, sont disponibles en permanence sur le site internet de météo-France (www.meteo.fr). De plus, depuis fin 2007, la carte de vigilance météorologique intègre également le phénomène « pluie-inondation » dont la prévision résulte d'une synergie entre le Centre national de Prévision de Météo-France et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Un des objectifs de cette procédure est de donner aux autorités publiques à l'échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d'anticiper, par annonce plus précoce, un aléa météorologique ou hydrologique. Les termes de la circulaire précitée permettent aux maires de disposer des outils de prévision et de suivi nécessaires pour préparer et gérer au mieux les risques d'intempéries. Par ailleurs, cette circulaire prescrit expressément aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un schéma de liaison avec les communes concernées par les phénomènes météorologiques annoncés. Ce schéma de liaison doit être activé pour le niveau de vigilance orange et rouge et, dans certains cas, pour le niveau jaune mais alors, de manière plus ciblée. Les maires peuvent se renseigner directement après de la préfecture, afin de prendre connaissance de l'expertise locale de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement. Le dispositif défini dans la circulaire précitée fait l'objet d'un suivi qualité mis en place par Météo-France sous la forme d'indicateurs annuels répondant à des objectifs de limitation de fausses alarmes, de non-détection et de bonne anticipation. On considère qu'il y a fausse alarme quand un département a été mis en vigilance orange ou rouge et que le phénomène météorologique ne s'est pas produit. Actuellement, ce suivi qualité ne prend pas en compte le risque « inondation ». Ces indicateurs mis en place, dès 2003, permettent d'évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l'aléa météorologique. Seul 2 % d'aléas n'ont pas été détectés. Il faut par ailleurs souligner qu'en 2008, aucun cas de fausse alarme n'a été noté au niveau national et que 84 % des phénomènes ont été anticipés au moins trois heures à l'avance. Ces chiffres sont disponibles dans le bilan 2008 de la vigilance météorologique publié conjointement par Météo-France et la direction de la sécurité civile.
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