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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la défense de nos langues régionales. En effet, plus d'un an après la modification de la Constitution qui mentionne désormais, à l'article 75-1, que les langues régionales font partie du patrimoine de la France, quelques inquiétudes semblent planer sur l'émergence d'une loi qui garantirait durablement leur sauvegarde et leur épanouissement et à laquelle paraissait très attachée Madame le ministre Christine Albanel. La langue d'oc est considérée par l'UNESCO, à partir de 1996, comme "langue en danger". Particulièrement sensible au nombre de locuteurs du provençal et persuadé que sa pratique est une richesse pour notre région, il constate que nombre de concitoyens et d'associations souhaiteraient obtenir la garantie que la loi promise en 2009 soit prochainement élaborée. La langue d'oc dans sa large diversité mérite une légitime reconnaissance ; un texte législatif permettrait une réelle politique de transmission en adéquation avec l'article 75-1 de notre Constitution. Il lui demande quel calendrier parlementaire il peut espérer de sa part.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication attache une grande importance aux langues régionales, partie intégrante de notre patrimoine, reconnu dans la Constitution. La liste des langues de France établie par le ministère de la culture et de la communication n'a pas de caractère normatif, mais indicatif et pratique. Selon cette liste, le provençal est une variété de l'occitan, également appelé langue d'oc : c'est la forme que prend l'occitan en Provence, comme l'auvergnat est le nom qu'on lui donne en Auvergne, et le languedocien en Languedoc. Il existe des variations entre ces différentes formes d'occitan, comme il en existe entre le français tel qu'il est parlé au Québec, à l'île Maurice ou dans nos « quartiers ». Ces variations ne remettent pas en cause l'unité du domaine linguistique. Ainsi, le provençal est bien reconnu comme langue de France, mais selon une approche ouverte et pluraliste : chaque variété est la forme pleine et entière de la langue, qui n'existe qu'à travers ses composantes. Naturellement, les locuteurs sont libres de désigner leur langue sous l'appellation qui leur convient : l'État reconnaît le patrimoine linguistique national dans son ensemble, préalablement à toute classification ou dénomination.
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