13ème législature

Question N° : 61765	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10076
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6932
Rubrique :	culture
Tête d'analyse :	langues régionales
Analyse :	liste. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut légal des langues régionales. Le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle a affirmé que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Les langues régionales sont bien un patrimoine exceptionnel dont peut s'honorer la France. Néanmoins, la liste nominative des langues régionales de France reconnues par la Constitution, dans le cadre de l'article 75-1, n'est pas publiée à ce jour. L'existence des langues régionales ne repose aujourd'hui que sur des dispositions éparses et n'est fondée sur aucune législation. La Constitution nécessite désormais d'adopter une loi sur les langues. Elle lui demande de bien vouloir indiquer le calendrier d'examen de ce projet de loi qui constituera une nouvelle étape en faveur de la diversité des langues.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la culture et de la communication attache une grande importance aux langues régionales, partie intégrante de notre patrimoine, reconnu dans la Constitution. La liste des langues de France établie par le ministère de la culture et de la communication n'a pas de caractère normatif, mais indicatif et pratique. Selon cette liste, le provençal est une variété de l'occitan, également appelé langue d'oc : c'est la forme que prend l'occitan en Provence, comme l'auvergnat est le nom qu'on lui donne en Auvergne, et le languedocien en Languedoc. Il existe des variations entre ces différentes formes d'occitan, comme il en existe entre le français tel qu'il est parlé au Québec, à l'île Maurice ou dans nos « quartiers ». Ces variations ne remettent pas en cause l'unité du domaine linguistique. Ainsi, le provençal est bien reconnu comme langue de France, mais selon une approche ouverte et pluraliste : chaque variété est la forme pleine et entière de la langue, qui n'existe qu'à travers ses composantes. Naturellement, les locuteurs sont libres de désigner leur langue sous l'appellation qui leur convient : l'État reconnaît le patrimoine linguistique national dans son ensemble, préalablement à toute classification ou dénomination.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O