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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récupération des déchets ménagers. Certaines unités urbaines, dont celle de Clermont-Ferrand, ont mis en place un système de récupération des déchets ménagers organiques pour leurs valorisations en compost. Il souhaiterait savoir quels sont les moyens mis en oeuvre pour encourager cette démarche s'inscrivant pleinement dans le concept de développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux engagements du Grenelle de l'environnement en matière de gestion des déchets visent à développer le recyclage et la valorisation de la fraction organique des déchets. Les actions mises en oeuvre par le Gouvernement pour traduire ces engagements, en agissant aussi bien par des leviers fiscaux, réglementaires, législatifs et incitatifs, ont pour objectif de doubler la quantité de déchets transformés en compost dans les années à venir. La production de composts de qualité et l'amélioration de la confiance des utilisateurs dans la qualité de ces produits sont essentielles pour assurer des débouchés suffisants à cette augmentation des quantités produites. En application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative a la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, une charte sur la qualité des composts est en cours d'élaboration avec les principaux acteurs concernés. Elle vise à garantir la qualité tout au long de la chaîne de production et de commercialisation. Traiter des déchets organiques triés à la source par leur producteur permet de garantir une meilleure qualité des composts que ceux obtenus à partir de déchets collectés en mélange et triés sur le site de compostage. C'est pourquoi, en accord avec les orientations de la Commission européenne, la France encourage la collecte sélective des bio-déchets produits par les ménages ou par les entreprises. Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement adopté à l'automne 2009 par le Sénat prévoit ainsi que les personnes produisant des quantités importantes de déchets organiques devront en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation. En effet, le mode de gestion le plus favorable des bio-déchets est leur valorisation au plus près des lieux de production. Afin d'en encourager le développement, le Gouvernement a demandé à l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de renforcer le plan national de soutien au compostage domestique, d'accroître les moyens financiers consacrés à ce dernier, de le diversifier vers d'autres modes de gestion domestique des déchets, notamment pour les déchets verts, et de l'étendre à des modes de compostage mieux adaptés à l'habitat collectif ou aux entreprises : le compostage de proximité et le compostage autonome en établissements. C'est la mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions qui permettra de valoriser au mieux les déchets organiques et d'en diminuer les quantités éliminées en décharges.
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