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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prolifération préoccupante d'algues vertes durant l'été. L'impact sanitaire des algues vertes en décomposition préoccupe à juste titre nos concitoyens. En effet, le niveau d'hydrogène sulfuré, provenant de sites de collecte et libéré par des gaz issus de ces algues vertes, procure, à faible dose, des maux de tête, des nausées, des problèmes occulaires ou respiratoires et, à haute dose, s'avère fatale. La concentration moyenne en nitrates joue à l'évidence un rôle essentiel. Depuis les années 2000, cette concentration moyenne n'a pas baissé, notamment dans les cours d'eau en Bretagne. Par ailleurs la France risque toujours une amende de l'Union européenne pour dépassement du plafond. Il lui demande donc de lui indiquer les principales lignes de son plan d'action en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La prolifération des algues vertes qui touche actuellement le littoral de la Bretagne, en particulier les Côtes d'Armor, n'est pas un phénomène récent. Il existe depuis plusieurs années, l'État et les collectivités locales mènent depuis dix ans des actions préventives pour enrayer le phénomène. L'accident survenu au cours de l'été 2009 a fait l'objet d'un fort écho médiatique et a conduit le Premier ministre, lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août 2009, à annoncer la préparation d'un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et pour mettre en place des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population, en étroite collaboration avec les communes concernées. Le contenu du plan d'action a été rendu public le 5 février 2010. Il a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cet égard, il convient de noter que le simple respect de normes européennes de qualité des eaux, de 50 mg/l, ne suffit pas pour lutter contre la croissance des algues vertes. Il faut en effet descendre à des concentrations nettement inférieures, qui sont de l'ordre de 10 mg/l, pour obtenir un effet. À cette fin, le plan prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place, ainsi qu'un renforcement des contrôles. Le Gouvernement s'est engagé dans une gestion par objectifs avec les acteurs locaux. Les mesures de prévention seront pour l'essentiel contractualisées dans le cadre de projets territoriaux dont les résultats seront évalués. Pour les deux baies prioritaires, l'appel à projets territoriaux sera lancé dès le début de l'été 2010, afin que les mesures puissent être contractualisées dès le printemps 2011. Il comporte aussi un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Ce plan concerne les vingt-trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Son coût est estimé à 134 M sur la période 2010-2014. Il sera mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage, présidé par le préfet de région Bretagne et associant le conseil général, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Le plan « algues vertes » marque un tournant dans la prévention de la prolifération des algues vertes.
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