|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le service public rendu à la filière hippique et sur le personnel. En effet, le changement récent du directeur général des Haras nationaux (HN) et les orientations présentées aux organisations syndicales par la nouvelle directrice font craindre le pire pour l'avenir des HN et de son personnel en région. Ces inquiétudes sont d'autant plus fortes que la directrice générale est co-auteur d'un rapport affirmant que certaines activités des HN ne relevaient pas des missions de service public. Alors qu'aucune analyse ne permettait d'établir qu'il existait une situation de concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé, il est prévu une réorganisation complète des HN, par la création de plusieurs structures, et un transfert de certaines activités vers le secteur privé. Ce projet, élaboré dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), suscite de vives inquiétudes concernant le maintien en région des sites actuels des HN, la qualité et le coût du service public rendu aux acteurs du secteur hippique, et le statut des personnels qui seraient affectés aux nouvelles structures. Il est particulièrement inquiétant pour le devenir de la génétique chevaline. Pour ce qui concerne les régions, le site d'Aurillac a été durement touché par l'incendie d'une stabulation en juillet 2008. Aussitôt, le ministre et la direction des HN avaient affirmé que les bâtiments seraient reconstruits rapidement, mais cette promesse n'a toujours pas été tenue. Pire, la nouvelle direction des HN est dans l'incapacité de garantir que le site d'Aurillac serait maintenu. Une éventuelle fermeture serait dramatique pour les 40 agents en poste et le service rendu dans la région aux éleveurs et à l'ensemble de la filière hippique. En conséquence, au regard des engagements passés non tenus, et des vives inquiétudes exprimées, il lui demande des précisions sur les motivations réelles de ce projet de réforme des Haras nationaux et sur l'état d'avancement de ce projet, notamment pour les sites en région, et plus particulièrement celui d'Aurillac.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation, du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les 85 centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les 18 sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.
|