FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 617  de  M.   Villain François-Xavier ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord ) QE
Question retirée  le : 18/12/2007  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4846
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  ambulanciers - revendications
Texte de la QUESTION : M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des ambulanciers salariés de sociétés privées. Alerté par des ambulanciers de la Gironde, il s'interroge sur l'interprétation de la décision récente de la Cour de justice des communautés européennes du 1er décembre 2005 portant sur la prise en compte des heures d'équivalence dans leur profession. Cette décision rend illégales ces heures de travail. Compte tenu de l'inquiétude des salariés de cette profession, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
NI 13 AU Nord-Pas-de-Calais N