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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE VILLAGES D'INSERTION DES ROMS M. le président. La parole est à M. Daniel
Goldberg, pour exposer sa question, n° 617, relative au financement de villages
d'insertion des Roms.
M. Daniel Goldberg. Ma question
s'adresse à Mme la ministre du logement, que je remercie de sa présence.
Je
souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les difficultés de
financement des villages d'insertion destinés aux familles roms qui sont situés
sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune.
En 2007,
soutenue par la région Île-de-France, la ville d'Aubervilliers, en lien avec les
services de l'État, a réalisé un premier village d'insertion, qui constitue un
exemple concret pour l'intégration des nombreuses familles roms vivant en
Île-de-France dans une grande précarité. Ce dispositif est en effet exemplaire à
plus d'un titre. L'aménagement du site et son objectif le distinguent d'un
campement classique : le village d'insertion permet aux familles de commencer un
parcours stable de vie en les accompagnant dans leurs projets d'insertion
sociale et professionnelle. Les enfants sont aujourd'hui scolarisés et près des
deux tiers des familles exercent une activité. De plus, un tiers d'entre elles
devrait pouvoir quitter le village d'insertion et intégrer un logement de
manière autonome dans les prochains mois.
Un deuxième village similaire,
situé à Saint-Denis, devrait ouvrir ses portes en avril.
Des collectivités
ont décidé d'agir face à une situation dont la responsabilité ne leur incombe
pas complètement, celle de populations rejetées ailleurs, mais dont on laisse,
peu ou prou, les campements de fortune s'établir en Seine-Saint-Denis plutôt que
dans des quartiers plus favorisés. Alors qu'elles se sont impliquées pour
installer ces villages d'insertion, en faisant oeuvre de pédagogie avec les
riverains - ce qui n'est pas toujours facile, vous en conviendrez - ; elles sont
aujourd'hui contraintes de remédier à la pénurie de financements de l'État et à
l'absence de financements européens pourtant garantis par les services de l'État
eux-mêmes.
De ce fait, à la fin de l'année passée, l'ensemble des communes et
l'intercommunalité ont été placées devant l'alternative suivante : soit elles
décidaient de participer bien plus qu'il n'était prévu au financement des
dépenses de gestion, soit le dispositif cessait. Cela a représenté, pour la
seule ville de La Courneuve, une dépense supplémentaire et imprévue de près de
40 000 euros.
Cette question pose à nouveau le problème de la solidarité
territoriale en matière de logement et d'insertion. Une fois encore, certaines
villes seulement font preuve de solidarité envers des familles vivant dans la
précarité et s'investissent pour les soutenir dans leur démarche d'insertion. Or
ne peut demander aux seuls habitants de Seine-Saint-Denis, eux-mêmes bien
souvent en grande souffrance sociale, de pallier le manque de solidarité
d'autres communes d'Île-de-France qui se réfugient, en ce domaine comme dans
bien d'autres, dans un comportement égoïste. C'est un signal négatif envoyé à
l'encontre d'un projet pourtant en passe d'atteindre ses objectifs de lutte
contre l'exclusion.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir dans quelle
mesure l'État tiendra ses engagements en la matière. Quels seront précisément
les concours financiers demandés aux villes et donc aux habitants de Plaine
Commune ? Des règles intangibles et pérennes de financement de la gestion
courante de ces villages d'insertion seront-elles établies ? Enfin, par quels
moyens l'État compte-t-il rendre effective la nécessaire solidarité territoriale
et financière en ce domaine, notamment à l'échelle de l'Île-de-France
?
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin,
ministre du logement.
Mme Christine Boutin, ministre du
logement. Monsieur Goldberg, vous me faites part de vos préoccupations
concernant le financement par l'État des villages d'insertion destinés aux
populations roms en Seine-Saint-Denis. J'apprécie la façon dont vous avez posé
votre question car il faut souligner le caractère exemplaire de cette
initiative, en particulier du premier village mis en place. De l'avis de tous,
il constitue une réussite, tant du point de vue de la dignité des personnes
accueillies que de leur insertion.
Le contexte de la Seine-Saint-Denis est
particulier puisque le département compte plusieurs campements édifiés
spontanément par des familles roms. Cette situation pose des problèmes de
sécurité et d'ordre public, mais également d'insalubrité et de santé publique,
qui ont nécessité un fort investissement de l'État en collaboration avec les
collectivités locales concernées. Cette collaboration vise à concrétiser
plusieurs projets pour permettre à terme l'insertion durable de ces familles
aussi bien sur le plan économique et social que sur le plan du logement.
Tout
d'abord, il a été nécessaire de mettre en oeuvre une première étape permettant
leur accueil temporaire. Un village d'insertion a déjà été réalisé à
Aubervilliers et accueille les ménages depuis 2007. Le village du Fort de l'Est
à Saint-Denis est en cours de livraison par ADOMA. Un troisième projet est en
cours sur la commune de Saint- Ouen.
La réalisation de ces villages repose
sur un montage financier original, combinant les financements de l'État et des
collectivités locales tant pour l'investissement que pour le fonctionnement.
L'État finance, d'une part, les maîtrises d'oeuvre urbaine et sociale, les MOUS,
qui visent à apprécier la situation sociale des familles et à trouver des
solutions de relogement durable. Il participe, d'autre part, à l'investissement
sur fonds propres d'ADOMA, à travers sa recapitalisation, et au fonctionnement
de la gestion locative par le biais de l'allocation de logement temporaire. On
ne peut que se féliciter de cette solution, qui permet de mettre en oeuvre pour
chaque projet un montage financier spécifique.
Je puis vous assurer, monsieur
le député, qu'il n'y a pas de désengagement de la part de l'État puisque les
crédits ont même été augmentés.
M. le président. La parole
est à M. Daniel Goldberg.
M. Daniel Goldberg. J'entends bien
votre réponse, madame la ministre, mais je voudrais savoir très concrètement si
l'effort financier demandé initialement aux communes devra être accru de manière
pérenne, après l'augmentation des financements à laquelle elles ont dû faire
face en 2008.
Autrement dit, pour poser la question de manière plus
directe,...
M. le président. Et pour conclure
!
M. Daniel Goldberg. ...La Courneuve et Saint-Denis
devront-elles continuer à payer les sommes supplémentaires de 40 000 euros et 87
000 euros ?
M. le président. Je rappelle que, depuis cette
semaine, en application des nouvelles dispositions du règlement, la question
orale et sa réponse ne doivent pas excéder six minutes.
Mme Sandrine
Mazetier. Cela montre déjà les limites de la réforme !
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