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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement de la politique en faveur des énergies renouvelables. À ce jour, le financement du développement des énergies renouvelables dans la production d'électricité est assuré par la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Cette ressource finance également la péréquation tarifaire en zones insulaires, les tarifs sociaux et le médiateur de l'énergie chargé de résoudre les litiges liés à la facturation pour les consommateurs particuliers. Sur le long terme, ces charges sont orientées à la hausse. Or l'article 5 de la loi du 10 février 2000 fixe le plafond de cette contribution à 7 % de la part variable, hors taxes, du tarif réglementé de vente « bleu base 6 kVA », soit 5,49 €/MWh au 16 août 2009. En l'absence de réexamen du dispositif, la politique de soutien actuellement menée pourrait durablement se trouver sans financement. D'ores et déjà, en 2009, en l'absence de réévaluation par le ministre chargé de l'énergie de la CSPE au 1er janvier 2009, le déficit de financement est estimé à 482 millions d'euros. La CSPE a été maintenue à 4,5 €/MWh (soit 25 €/an TTC pour un ménage moyen), alors que la contribution qui aurait été nécessaire pour couvrir l'ensemble des charges prévues était estimée par la Commission de régulation de l'énergie, au 1er janvier 2009, à 5,8 €/MWh pour un plafond en vigueur de 5,6 €/MWh. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il entend prendre afin de pérenniser le financement du développement des énergies renouvelables supporté par la CSPE, compte tenu des objectifs ambitieux en matière d'énergie renouvelable fixés à l'article 2 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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