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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui indique que la diversification du bouquet énergétique devra « satisfaire, à l'horizon 2010, 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d'énergie renouvelables ». Il souhaiterait savoir la part que représentent les énergies renouvelables dans nos besoins énergétiques à ce jour.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit dans son article 4 que « le deuxième axe de la politique énergétique est de diversifier le bouquet énergétique de la France. Cette diversification vise, en particulier, à satisfaire, à l'horizon 2010, 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d'énergie renouvelables. » Le bilan fait en 2008 par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire montre que la production d'énergies renouvelables française représente approximativement 7 % de l'ensemble de nos besoins énergétiques (tous types d'énergies confondues). Il est à noter qu'en 2008 la production primaire de l'ensemble des énergies renouvelables (électriques et thermiques) s'élève à 19 Mtep, soit 13,9 % de la production nationale énergétique. La part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation d'électricité, calculée selon la méthodologie définie par la directive européenne du 27 septembre 2001, s'élève à 14,1 %, en 2008, en France métropolitaine.
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