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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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modes de garde
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Analyse :
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micro-crèches. personnel. agrément. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les micro-crèches. En effet, il a le cas sur sa circonscription d'une personne qui a une qualification d'aide-soignante et 25 ans d'expérience en milieu hospitalier en faisant fonction d'infirmière et qui souhaite encadrer des enfants dans une structure de micro-crèche. Cette dame est prête à demander à la PMI un agrément d'assistante maternelle. Mais la PMI demande une expérience de 5 ans avec des enfants en tant qu'assistante maternelle pour encadrer des enfants dans le cadre d'une telle structure, alors même que cette personne a élevé 3 enfants, dont un qu'elle a adopté dans des conditions difficiles. Dans le PLFSS 08, il a été prévu de nouvelles dispositions permettant le regroupement d'assistantes maternelles pour un effectif de 12 enfants et il n'est pas obligatoire pour cela de faire valoir pour les assistantes maternelles une expérience de 5 ans. Il demande si, pour cette structure novatrice qu'est la micro-crèche, limitée à 9 enfants, il serait possible que l'encadrement puisse se faire par une assistante maternelle n'ayant pas forcément 5 ans d'expérience en encadrement d'enfant en statut agréé mais d'autres expériences pertinentes à valoriser, comme l'exemple ci-dessus.
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Texte de la REPONSE :
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La liste des personnels autorisés à encadrer des enfants en établissements et services d'accueil collectif du jeune enfant est fixée par l'article R. 2324-42 du code de la santé publique. Elle est relativement large, mais conçue de façon à ce que l'encadrement des enfants soit confié à des personnes disposant soit d'une qualification reconnue, soit d'une expérience significative auprès de jeunes enfants-voire la combinaison des deux. Ainsi, des infirmiers titulaires du diplôme d'État peuvent également exercer, sans restriction, aussi bien en micro-crèche que dans des établissements de taille supérieure. Pour assurer la meilleure qualité d'accueil, ce texte maintient l'obligation d'une expérience minimale de trois ans (au lieu de cinq précédemment) en tant qu'assistant maternel pour encadrer des enfants en micro-crèche. Cette possibilité est également ouverte à tout titulaire d'une qualification de niveau V au moins attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et ayant une expérience de deux ans. Toutefois, bien qu'une personne ait exercé des missions relevant normalement d'une profession réglementée (infirmier en milieu hospitalier), ce texte ne permet pas d'exercer auprès de très jeunes enfants. Dans ce type de situation, il peut être recommandé aux personnes concernées d'engager une procédure de validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplôme reconnu permettant d'exercer sans restriction auprès des jeunes enfants.
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