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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Lors de cette rentrée 2009, de très nombreux élèves ont été refusés dans les établissements de l'enseignement agricole public, jusqu'à plusieurs centaines dans certains lycées. Ce résultat est directement imputable à la politique menée depuis des années, qui a conduit au recul sans précédent de l'enseignement agricole public, qui ne scolarise plus que 37 % des élèves de l'enseignement agricole, contre plus de 40 % en 2002. Les suppressions d'emploi subies par l'enseignement agricole public ont conduit à de nombreuses fermetures de classes, près de 300 depuis 2002, à la transformation de classes en sections et à la suppression d'options d'enseignement, dans une logique purement comptable, sans prise en compte des besoins réels et de la dimension pédagogique. Le dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a également conduit à rendre exsangues les services administratifs, qui, dans nombre d'établissements ne sont aujourd'hui plus en mesure de fonctionner, et dans lesquels la pression sur le travail des agents devient insupportable. L'offre publique de formation est en recul, non seulement d'un point de vue quantitatif, mais également sur le plan qualitatif : les nombreux enseignements facultatifs supprimés et les nombreux dédoublements non respectés constituent une dégradation inacceptable des conditions de formation. Il lui demande, alors qu'il s'est dit conscient des difficultés rencontrées par l'enseignement agricole public, quelle réponse il souhaite apporter à cette situation. Il lui demande s'il compte, notamment, mettre en place un moratoire sur les suppressions d'emploi dans le cadre du budget 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de bâtir un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de soixante mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public, tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes, dont la réussite scolaire, personnelle et professionnelle est un objectif majeur, seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies, sources d'excellence des formations, et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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