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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Si la crise de la biodiversité, qu'il s'agisse de la disparition d'espèces animales ou végétales, est moins connue que celle du climat, ses conséquences sont néanmoins tout aussi préoccupantes et doivent faire l'objet d'une attention particulière tant au niveau national que global. Le Grenelle de l'environnement a permis de définir les missions prioritaires du Gouvernement sur ce sujet autour de quatre axes : stopper partout la perte de biodiversité ; organiser l'action en faveur de la biodiversité ; connaître et faire connaître la biodiversité ; agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières. Parmi les mesures destinées à atteindre ces objectifs ainsi définis, un rapport recommandait de rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité, de mettre en place des plans de conservation ou de restauration pour protéger les 131 espèces animales et végétales en danger critique d'extinction ou encore de protéger 10 % des mers territoriales en outre-mer d'ici cinq ans. Aussi, considérant les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan d'étape de l'action du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée, pour protéger les espèces les plus menacées, d'une réglementation dont les dispositions couvrent un champ d'espèces plus large que celui imposé par la réglementation européenne. C'est ainsi que des mesures de protection réglementaires s'appliquent au bénéfice de la majorité des espèces de mammifères, d'oiseaux, de la totalité des espèces de reptiles et amphibiens, de très nombreux insectes et autres invertébrés présents en France métropolitaine. Entre autres dispositions sont ainsi interdites la destruction ou la capture des spécimens, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et aires de repos. Des mesures équivalentes sont prises pour préserver les espèces les plus menacées de ces groupes zoologiques dans les départements d'outre-mer. C'est dans ce cadre réglementaire que les demandes de dérogation aux mesures de protection ne peuvent être satisfaites qu'à la double condition de ne pouvoir éviter les atteintes aux spécimens d'espèces ou à leurs milieux et, si ces atteintes font l'objet de compensations propres, de garantir le maintien dans un état de conservation favorable, l'espèce considérée. Des dispositions réglementaires ont déjà été prises et doivent être très prochainement complétées pour organiser la lutte contre les espèces envahissantes. La protection des espèces est, en outre, inscrite dans la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (agriculture, urbanisme, infrastructures, etc.). Une attention particulière est aussi portée aux activités portant atteinte à la protection des espèces telles que l'impact des toxiques et pesticides. En complément de ces mesures visant directement à la protection des espèces, la politique suivie par le Gouvernement de développement du réseau des espaces protégés (parcs nationaux et réserves naturelles) des sites Natura 2000 et de la trame verte et bleue décidée à la suite du Grenelle de l'environnement concourt largement à la qualité des habitats naturels et des lieux de vie de ces espèces. Par ailleurs, pour les espèces les plus sensibles, la France organise des plans d'actions qui constituent des documents d'orientation pour les organismes participant à leur mise en oeuvre (services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, établissements sous tutelle, autres départements ministériels, associations, etc.). Ces stratégies de conservation écrites, quinquennales en général, font la synthèse des acquis sur le sujet (contraintes biologiques et écologiques propres à l'espèce, causes du déclin, actions déjà conduites) et, dans une seconde partie, décrivent les objectifs à atteindre, avec la liste, par ordre de priorité, des actions de conservation à mener, les modalités de leur mise en oeuvre, de leur suivi et de leur évaluation. La mise en oeuvre d'actions concrètes sur le terrain vise surtout à diminuer l'influence des facteurs limitant le maintien de certaines espèces. Dans certains cas, il est nécessaire de conduire des renforcements de populations par réintroduction d'animaux dans leur milieu naturel (cas des vautours, du castor, de l'outarde, de l'ours). Un programme ambitieux de mise en place de plans d'actions a été prévu par le Grenelle de l'environnement au bénéfice de 131 espèces considérées en danger critique d'extinction au niveau mondial par l'Union internationale de conservation de la nature (UICN), dont 42 concernent les départements français de métropole et d'outre-mer, les 89 autres espèces étant présentes dans des collectivités françaises d'outre-mer, en particulier la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. La politique de mise en place de plans nationaux d'actions a cependant débuté, il y a plusieurs années, au bénéfice d'espèces considérées comme menacées au niveau national sans pour autant être recensées au même niveau de menace par l'UICN. C'est ainsi qu'actuellement sont en cours d'élaboration, de mise en oeuvre ou d'évaluation des plans d'actions au bénéfice de 55 espèces ou groupes d'espèces, dont 9 espèces sur les 42 visées par l'engagement du Grenelle de l'environnement. En 2010, de nouveaux plans nationaux d'actions sont prévus au bénéfice de 11 espèces, dont 7 figurent parmi les 42 visées par le Grenelle de l'environnement. Au total, en 2010, ce sont 66 plans nationaux d'actions qui seront conduits en faveur d'espèces de faune et de flore menacées. La réussite de ces plans d'actions repose non seulement sur l'action gouvernementale mais nécessite également la mobilisation des collectivités territoriales, telles que celles de l'outre-mer, et de l'ensemble de nos concitoyens vers lesquels un effort de sensibilisation particulier sera conduit au cours de l'année 2010, désignée par les Nations unies, année mondiale de la biodiversité.
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