FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61874  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10105
Réponse publiée au JO le :  12/01/2010  page :  342
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  reconduite aux frontières
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre d'étrangers reconduits à la frontière. En effet, il souhaite connaître le nombre de personnes concernées par cette procédure en Ardèche pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire trouvera ci-après les statistiques de la préfecture de l'Ardèche sur le nombre de reconduites effectives à la frontière réalisées dans le département.
ANNÉE MESURES EXÉCUTÉES RÉADMISSIONS RETOURS VOLONTAIRES TOTAL
2006 21 6 3 30
2007 33 3 1 37
2008 29 - 2 31
2009/10 mois 12 - - 12
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O