| Question N° :
61919
|
de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
27/10/2009
page :
10122
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
handicapés
|
|
Tête d'analyse :
|
revendications
|
|
Analyse :
|
perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la promotion d'une politique nationale et ambitieuse d'accès à toutes les données nécessaires à la recherche et à la surveillance en santé publique, en imposant notamment aux détenteurs publics et privés de communiquer leurs données dans le respect des libertés publiques.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|