FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61924  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10122
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire de son avis sur celle tendant à la création d'une commission parlementaire (Assemblée nationale et Sénat) permanente de surveillance de la mise en application du règlement européen Reach (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N