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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au lancement d'un plan national de santé mentale au travail. La santé mentale au travail est une composante essentielle de la qualité du travail et du bien-être au travail des salariés. En effet, elle constitue un enjeu de santé publique fort dont l'impact se répercute directement sur la performance économique des entreprises. Elle nécessite une attention toute particulière dans un contexte où de nombreuses entreprises sont touchées par la crise. C'est la raison pour laquelle la question du stress au travail, et plus généralement la prévention des risques psychosociaux, est une des priorités du Gouvernement. À la suite des conférences sur les conditions de travail de 2007 et des propositions du rapport remis par MM. Philippe Nasse et Patrick Legeron en mars 2008 au ministre chargé du travail, plusieurs actions ont été engagées pour combattre la progression de ces risques et de leurs effets. Plusieurs groupes de travail ont été constitués pour la mise en oeuvre rapide des propositions du rapport dont un est exclusivement consacré à la création d'un indicateur global du stress au travail sous la forme d'une enquête périodique. Afin d'inscrire la santé mentale et les risques psychosociaux dans les démarches de prévention des entreprises, une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics - est nécessaire. Les actions de sensibilisation, de formation et de prévention restent les mesures les plus concrètes et efficaces pour lutter contre les situations de stress au travail dans les entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité la création du nouveau site internet (travailler-mieux.gouv.fr), qui comporte une importante rubrique spécialement dédiée aux risques psychosociaux. Salariés et chefs d'entreprises peuvent y trouver de nombreuses informations, outils et bonnes pratiques pour la construction d'action de prévention. Le quatrième contrat de progrès entre l'État et le réseau ANACT-ARACT (agences nationale et régionales pour l'amélioration des conditions de travail) fait de la question de la prévention des risques psychosociaux une des priorités de l'agence pour la période 2009-2012. Les actions de sensibilisation ont été poursuivies par l'ANACT et son réseau avec l'organisation en juin 2009 d'un colloque consacré à la prévention des risques psychosociaux en entreprise. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles 2009-2012 prévoit par ailleurs des actions de prévention conjointes réalisées avec le ministère chargé du travail et ses services déconcentrés par le biais des plans régionaux de santé au travail et le développement de coopérations locales. L'ANACT et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en mobilisant respectivement le fonds pour l'amélioration des conditions de travail et les contrats de prévention simplifiés, soutiennent également directement les entreprises qui souhaitent s'engager dans ces démarches de prévention. Enfin, lors du conseil d'orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009 consacré à la thématique des risques psychosociaux, le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annoncé en plus des actions déjà engagées un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan prévoit notamment l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, des actions d'information et des outils de diagnostics à destination des très petites et moyennes entreprises, avec l'appui de l'ANACT, de l'Institut national de recherche et de sécurité et des services de santé au travail, ainsi qu'une prise en compte par les directions régionales des entreprises, de la consommation, du travail, de l'emploi de la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises engagées dans un processus de restructuration. Un suivi et un premier bilan de ces actions ont été faits région par région avec l'appui des services d'inspection du travail et présenté au conseil d'orientation sur les conditions du travail le 24 février 2010 au cours duquel ont également été présentées les propositions du rapport « Bien-être et efficacité du travail » remis au Premier ministre en février. Ces éléments seront repris dans le cadre du futur plan de santé au travail 2010-2014, élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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