FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61960  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10123
Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2299
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la revalorisation de la médecine scolaire et universitaire en lui octroyant plus de moyens afin de lui permettre d'assurer une réelle présence auprès de l'ensemble des publics jeunes en difficulté.
Texte de la REPONSE : L'accueil des enfants en difficulté soit pour trouble de la santé évoluant sur une longue durée nécessitant la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI), soit pour situation de handicap justifiant l'élaboration d'un projet personnel de scolarisation (PPS) est la priorité des médecins de l'éducation nationale qui s'attachent dès la rentrée scolaire à tout mettre en oeuvre pour permettre la scolarité des élèves concernés pas ces problématiques. Les crédits alloués à la médecine scolaire sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les moyens nécessaires compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux. C'est ainsi qu'au 1er septembre 2010 l'académie de Lille disposait de 113 postes de médecins titulaires et de 11,22 équivalents temps plein en vacations et de 521 postes d'infirmiers(ères). Cependant, il est incontestable que les problèmes liés à la démographie médicale en général ne sont pas sans conséquence sur le recrutement de médecins à l'éducation nationale.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O