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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler qu'en cas de connaissance de friches industrielles polluées présentant des dangers pour la population et l'environnement, l'État engage des actions visant à remédier à cette situation. Ainsi ces actions sont engagées : soit directement vis-à-vis du responsable de la pollution qui devra mettre en place des mesures de gestion de la pollution adaptées visant à protéger la santé humaine et l'environnement ; soit par les pouvoirs publics lorsque les procédures administratives à l'encontre du responsable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement n'ont pas pu aboutir. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), se substituant alors à l'exploitant défaillant, assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de ces travaux encadrés par des actes administratifs signés du préfet. Cette action de l'État vis-à-vis des responsables défaillants s'est vue renforcée par les engagements du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne la mise à disposition des informations relatives aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, il existe à ce jour deux bases de données publiques : BASOL (http ://basol.ecologie.gouv.fr), qui répertorie environ 4 200 sites et sols pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet de mesures de surveillance, diagnostic ou réhabilitation imposées par l'inspection des installations classées à l'exploitant pour prévenir les nuisances pour les populations riveraines et les atteintes à l'environnement. BASIAS (http ://basias.brgm.fr), qui répertorie environ 240 000 sites ayant accueilli par le passé une activité industrielle ou de service. Cette base réalisée à partir des inventaires historiques régionaux a été conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir une aide à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Elle a aussi pour objectif d'éclairer, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes les transactions foncières. A ce jour, les inventaires de 92 départements ont été réalisés.
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