13ème législature

Question N° : 61996	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10126
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant, pour l'ouverture des droits, à l'assimilation à huit heures de travail salarié des périodes involontairement non travaillées, même si elles ne sont pas indemnisées.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N