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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à une définition juridique du bénévolat, en commençant par la codification de tous les textes actuellement applicables en pareille matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation des bénévoles. Ainsi, un effort substantiel a été décidé en faveur de la formation et de l'accompagnement des bénévoles. L'élargissement des missions du conseil de développement de la vie associative décidé lors de la conférence de la vie associative (CDVA) et l'accroissement de ses moyens financiers, à hauteur de 30 % dès cette année, attestent de l'engagement du Gouvernement. Outre la formation des bénévoles, le CDVA pourra apporter une aide à la création des associations, encourager l'expérimentation, la recherche et le développement, et le financement d'études pour mieux connaître les associations et la vie associative. S'y ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité, depuis la publication de la loi sur la formation professionnelle, de mobiliser les fonds des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour financer la formation des bénévoles associatifs, qu'ils soient ou non dirigeants. S'agissant de l'élaboration d'une définition juridique du bénévolat, les travaux préparatoires de la conférence de la vie associative de 2009 ont révélé une opposition unanime des participants associatifs à la création d'un statut ad hoc, et l'affirmation d'une volonté de conserver le choix des individus entre les différentes formes de volontariat. En revanche, un nouveau groupe de travail doit être constitué pour formuler des propositions en la matière, aux fins de constitution d'une nomenclature d'évaluation des compétences acquises reconnaissant et valorisant l'exercice du bénévolat.
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