FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62024  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10101
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la suppression de la condition du logement indépendant pour l'attribution du complément de ressources de l'AAH des personnes qui se trouvent dans l'incapacité absolue de travailler.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N