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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux frais engagés par les handicapés suite à un accident de travail ou de maladie professionnelle. Il est rappelé que les bénéficiaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de prendre en charge toutes les aides techniques nécessaires à la compensation de ce handicap, sans condition de ressources. Ces aides viennent donc en complément des prestations prises en charge par la branche accidents du travail maladie professionnelle (ATMP). Il en est ainsi des aides techniques constituées par tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limite d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap. La PCH peut également servir à financer les frais d'aménagement du logement qui concourent à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne handicapée par l'adaptation et l'accessibilité du logement et à financer l'aménagement du véhicule ainsi que les options et accessoires dont le besoin est directement lié au handicap. Pour ces raisons, il n'est actuellement pas envisagé de modifier la réglementation des aides financières accordées aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
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