13ème législature

Question N° : 62046	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10069
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la suppression ou a minima la réduction de tout reste à charge pour les frais de transport des personnes handicapées, notamment pour les personnes en établissements à l'étranger, notamment en ESAT ou en MAS.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N