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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités d'application de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui détermine le plafond de cumul des pensions de vieillesse avec une activité rémunérée. Le franchissement de ce plafond entraîne la suspension du versement de la pension. Pour le calculer, il est tenu compte de l'intégralité de la rémunération du premier mois de l'activité reprise. Une activité intermittente peut ainsi entraîner une interruption du versement de la pension, alors même que le montant moyen des rémunérations, calculé sur un trimestre ou sur l'année, demeure dans les limites légales. Aussi, il souhaite savoir s'il est envisagé d'aménager la réglementation de manière à prendre en compte la situation des personnes reprenant une activité modeste mais irrégulière et concentrée sur de courtes périodes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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